De l'Enseignement obligatoire

 

 

Deuxième partie : discussion

Réponse de M. G. de Molinari à M. Passy

 

Premier article

I.

Sans prétendre qu'il faille recourir quand même à l'intervention de l'État pour obliger les parents à faire donner à leurs enfants une certaine somme d'instruction, nous ne pensons pas cependant que cette intervention doive être repoussée absolument comme contraire à la liberté. Nous croyons que le gouvernement peut, à bon droit, et sans porter atteinte à la liberté, intervenir pour contraindre les parents à remplir leurs obligations envers leurs enfants ; mais avec cette réserve essentielle, que le gouvernement ne doit intervenir qu'en cas de nécessité ; c'est-à-dire si, d'une part, les parents méconnaissent habituellement leurs obligations ; si, d'une autre part, l'action de l'opinion publique est insuffisante pour les déterminer à s'en acquitter. A quoi nous ajouterons même que, si le gouvernement est mal constitué, s'il est surchargé d'attributions parasites, son intervention doit encore être repoussée, comme étant de nature à causer un mal plus grand que celui auquel il s'agit de porter remède.

Ces réserves, nous les avons, au surplus, déjà faites. Néanmoins, notre honorable adversaire, M. Fréd. Passy, et quelques autres de nos amis, ont paru surpris de ce que, pour la première fois, nous nous prononcions en faveur d'une extension éventuelle de l'intervention gouvernementale, nous qui avons déclaré une guerre à outrance à l'interventionnisme, et qui travaillons incessamment à réduire cette immixtion coûteuse et malfaisante du Pouvoir dans les différentes branches de la libre activité humaine.

Voici, à cet égard, notre réponse. Nous sommes anti-interventioniste, comme ils le sont eux-mêmes ;mais nous ne sommes pas an-archiste, comme M. Proudhon et son école. Nous croyons que le gouvernement se mêle de beaucoup de choses dont il ne devrait pas se mêler, et nous voudrions réduire son intervention au strict nécessaire ; mais nous n'entendons pas la supprimer. Nous croyons que le gouvernement a, dans la société, un rôle indispensable qui consiste à faire respecter la propriété et la liberté, ou, pour tout dire en un seul mot, le droit de chacun, et qu'aussi longtemps qu'il se rencontrera des hommes assez pervers et assez ignorants pour empiéter sur les droits d'autrui, en dépit du tort qu'ils se causent à eux-mêmes par cette conduite coupable et inintelligente, un gouvernement sera nécessaire pour défendre les droits ainsi mis en péril. Ce n'est pas à dire, sans doute, qu'on puisse rêver un état social où le gouvernement cesserait d'être nécessaire. Supposons, en effet, que les hommes deviennent assez moraux et assez intelligents pour s'abstenir de commettre des actes nuisibles à autrui, ou bien encore supposons que l'opinion publique acquière assez de puissance et d'universalité pour empêcher suffisamment de tels actes, on pourra faire l'économie de l'appareil si coûteux qui les prévient ou qui les réprime ; on pourra se passer de gouvernement. Mais nous n'en sommes point là ; et, dans notre état encore si peu avancé de civilisation, les services du gouvernement sont aussi nécessaires à la société que ceux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Nous ne voulons donc point supprimer le gouvernement. Mais nous croyons qu'il se méprend sur sa mission ; nous croyons, tout à la fois, qu'il dépasse, sur certains points, les limites naturelles de ses attributions, et que, sur certains autres points non moins essentiels, il demeure en deçà. Nous croyons qu'il s'occupe de bien des choses dont il devrait lui être absolument interdit de s'occuper, et qu'il néglige, d'un autre côté, ses attributions nécessaires.

C'est ainsi que le gouvernement, égaré par son ignorance de l'économie politique, intervient, à tort, dans le domaine de la production ; c'est ainsi que nous le voyons construire des routes, des chemins de fer, des canaux, transporter les lettres et les dépêches télégraphiques, établir des haras, fonder ou subventionner des établissements d'éducation, salarier les cultes, vendre de la chaux à prix réduit, protéger l'industrie, réglementer le travail, le commerce et le crédit, etc., absolument comme s'il n'existait point une loi naturelle en vertu de laquelle la production de toutes choses s'organise d'elle-même, dans le temps, dans le lieu et de la manière la plus utile ; absolument comme si le monde économique était un chaos que les gouvernements eussent reçu d'en haut la mission de débrouiller.

C'est ainsi, d'un autre côté, que les mêmes gouvernements qui interviennent à tort et à travers dans le domaine économique où leur intervention ne peut être que funeste, négligent la mission qui leur est naturellement dévolue et qui consiste à sauvegarder les droits de chacun ; c'est ainsi que, dans les pays qui se vantent le plus de leur civilisation, la sécurité de la vie et de la propriété, quoique achetée à un prix abusif, est encore singulièrement imparfaite [1] ; c'est ainsi qu'une foule d'obligations, naturelles ou conventionnelles, dont la non-observation occasionne à tous les membres de la société une nuisance positive, sont encore dépourvues de la sanction de la loi ; et qu'on hésite cependant à la réclamer en leur faveur, tant le gouvernement, en se chargeant d'attributions qui ne lui conviennent point, est devenu impropre à remplir celles qui lui conviennent.

Il ne s'agit point de supprimer le gouvernement ; il s'agit de le rectifier, en émondant, d'un côté, ses attributions parasites, en l'obligeant, de l'autre, à remplir, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse, ses attributions naturelles.

Ceci étant bien entendu, examinons quel doit être le rôle du gouvernement dans la question de l'enseignement, recherchons si le gouvernement a le droit d'obliger les pères de famille à donner une certaine éducation à leurs enfants ; et, en admettant qu'il ait ce droit, s'il en peut user utilement.

 

II.

Pour bien résoudre la question qui nous occupe, il importe, avant tout, de reconnaître et de définir exactement la situation de l'enfant vis-à-vis du père et vis-à-vis de la société. A qui appartient l'enfant ? Telle est la première question qui se pose devant nous.

Cette question a été diversement résolue. Dans la plupart des sociétés anciennes, l'enfant était considéré comme appartenant au père, en toute propriété. L'enfant était la chose du père, qui pouvait le tuer ou l'élever, selon sa convenance, comme s'il s'était agi d'un boeuf ou d'un mouton, et qui ne l'émancipait plus tard que sous son bon plaisir. Ce droit de propriété du père sur l'enfant est-il conforme à la loi naturelle ? L'enfant est-il une chose qui appartienne au père et dont il puisse user à sa guise ; qu'il soit même le maître de supprimer si bon lui semble ? La loi moderne a reculé, avec raison, devant cette théorie qui légitimait l'avortement, l'infanticide et l'esclavage, en ravalant la condition de l'enfant au niveau de celle de la bête de somme, et elle a successivement limité la puissance paternelle. Mais au nom de quel droit ? Est-ce au nom du droit de la société ? Si l'enfant n'est point la propriété du père, est-il davantage celle de la société ? Si le père n'a ni le droit de tuer ni le droit de vendre son enfant, peut-on dire que la société soit investie de ces droits ? Quelques philosophes du dix-huitième siècle, Mably, Rousseau, Morelly inclinaient à le penser ; et, s'ils répudiaient en cette matière la législation romaine, ils s'accommodaient assez de celle de la Crète et de Sparte. Mais, grâce au ciel, leur théorie, renouvelée de Lycurgue et de Platon, n'a point prévalu ; à part quelques enfants perdus du socialisme, nul n'a songé à exproprier le père au profit de la société, et à reculer ainsi, sous prétexte de progrès, de la législation romaine à la législation de Sparte.

Mais, si l'enfant n'appartient ni au père ni à la société, à qui donc appartient-il ? Évidemment, il s'appartient à lui-même. C'est un être qui a des droits positifs, mais qui se trouve naturellement, jusqu'à ce qu'il soit en état d'exercer ses droits et de remplir ses devoirs, sous la tutelle du père de famille, ou, à défaut de celui-ci ou de tout autre tuteur volontaire, sous la tutelle de la société.

Nous n'avons pas besoin de faire ressortir la supériorité de cette théorie sur les deux précédentes. Bornons-nous simplement à en montrer deux conséquences. Si l'enfant s'appartient à lui-même, sa vie doit être pleinement respectée, à dater du moment même où il a été conçu ; et l'avortement ou l'infanticide, qui peut être excusé ou même légitimé en vertu des deux théories précédentes, devient un crime que la morale doit toujours réprouver, que la loi doit toujours punir, crime d'autant moins excusable même, d'autant plus odieux, qu'il s'exerce sur une créature moins en état de se défendre. Si encore l'enfant s'appartient à lui-même, si le père n'est autre que le tuteur naturel au lieu d'être son propriétaire, il s'ensuit que le père est tenu de placer toujours l'intérêt de l'enfant avant son propre intérêt ; qu'il n'a pas le droit d'exploiter cet être issu de son sang ; qu'il doit se comporter envers lui comme un tuteur consciencieux vis-à-vis de son pupille ; enfin que, s'il manque à cette obligation que la loi naturelle lui impose, la loi civile, expression de la loi naturelle, doit l'y contraindre.

Telle est la théorie moderne des rapports qui servent de base à la famille. Malheureusement, il faut le dire, si notre législation répudie à cet égard les théories anciennes, si elle a cessé d'admettre que le père ait le droit d'user de son enfant comme d'une chose qui lui appartienne, elle n'a point reconnu, d'une manière claire, et délimité d'une manière correcte, les droits et les obligations réciproques que la nature a établis entre le père et l'enfant. Ici, comme en toutes choses, la loi civile devrait être la manifestation exacte et complète de la loi naturelle ; mais, soit que les législateurs demeurent encore imbus de l'esprit de la législation romaine, soit qu'ils manquent du génie qui fait apercevoir les rapports naturels que la science du droit a mission de reconnaître et de définir pour que la société puisse les codifier et les sauvegarder en les codifiant, la législation qui régit les droits et les obligations réciproques des pères et des enfants demeure encore incomplète, confuse, et toute remplie de choquantes anomalies.

Si nous considérons, par exemple, la partie de cette législation qui concerne les obligations des pères envers les enfants (et nous n'avons à considérer que celle-là pour résoudre la question qui nous occupe), nous trouvons que, d'une part, la loi n'impose pas au père tout ce qu'il doit, et que, d'une autre part, elle lui impose au delà de ce qu'il doit.

La loi établit, comme on sait, deux catégories d'enfants, en leur assignant un rang et des droits fort inégaux : les enfants légitimes et les enfants naturels. Aux premiers, le père doit la nourriture, l'entretien et l'élève, en vertu de l'art. 203 du Code civil [2] ; aux seconds, il ne doit rien ; et pour lui épargner à cet égard tout souci, la loi française interdit la recherche de la paternité.

Les obligations du père envers l'enfant consistent donc à le nourrir, l'entretenir et l'élever, si c'est un enfant légitime ou reconnu ; mais ces obligations, d'ailleurs assez vaguement exprimées, manquent d'une sanction pénale ; en outre, l'État lui-même a pris soin d'organiser des institutions qui permettent aux parents de s'y soustraire aisément. Non-seulement, ce n'est point un délit de s'exonérer des obligations naturelles que la paternité impose, mais encore l'abandon des enfants a été entouré de telles facilités, par la création des hospices d'enfants trouvés et des tours, que l'on a semblé y inviter. Ce n'est pas tout. Dans le cas où le père de famille pauvre résiste aux facilités qui lui sont offertes pour s'exonérer de ses obligations, dans le cas où il consent à s'acquitter de ses fonctions de tuteur naturel de son enfant, la loi s'occupe fort peu de la manière dont ces fonctions sont remplies. Elle s'est fiée, nous ne l'ignorons pas, à la puissance du sentiment paternel. Sans doute, ce sentiment a une efficacité que nous ne songeons point à méconnaître. Quand il s'agit des classes éclairées et aisées de la société, on peut s'y fier presque entièrement. Mais l'expérience atteste qu'il n'en est pas de même quand il s'agit des classes inférieures. L'expérience atteste que le père de famille, en butte aux atteintes prolongées de la gêne ou de la misère, cède trop fréquemment à la tentation d'exploiter son enfant comme une bête de somme, en lui imposant un travail hâtif et épuisant, un travail qui empêche le développement physique et moral des jeunes générations. Cette exploitation abusive et sans frein du travail des enfants est une des plaies et une des hontes de notre époque : elle nous reporte à cet état de barbarie où le chef de famille se reposait du soin de sa subsistance sur les créatures plus faibles qui se trouvaient sous sa dépendance.

Ainsi donc, la loi ne contraint point le père à s'acquitter de ses fonctions naturelles de tuteur ; et, lorsqu'il lui convient de s'en acquitter, elle n'examine point, sauf en cas de sévices graves, s'il se conduit comme un tuteur consciencieux ou comme un avide propriétaire d'esclaves.

Mais cette même législation, qui n'oblige pas assez d'un côté, oblige trop d'un autre. Vous pouvez, si bon vous semble, vous déchargez de toute obligation envers votre enfant, en l'abandonnant, par exemple, à la charité publique ; vous pouvez encore, s'il vous convient de vous charger de son sort, exploiter ou faire exploiter son travail à outrance ; vous pouvez épuiser sa croissance ou abréger sa vie ; vous pouvez encore le dresser à la mendicité ou le vouer à la prostitution, sans que l'on soit autorisé à le soustraire à votre immorale exploitation. Mais, à ce même être qu'elle abandonne presque absolument à votre merci, la loi reconnaît un droit positif sur votre propriété. Vous ne pouvez léguer qu'à lui les fruits de votre travail, vous eût-il donné les plus graves et les plus légitimes sujets de plainte. Vous pouvez le priver d'éducation, vous pouvez le laisser croupir dans une abjecte ignorance, vous pouvez même escompter ses forces et sa vie à votre profit, en l'accablant sous le faix d'un labeur hâtif ; mais vous n'avez pas le droit de le priver d'une fortune qui vous appartient et qu'il n'a contribué en rien à augmenter.

N'avions-nous donc pas raison de dire que, d'un côté, la loi demeure en deçà des obligations naturelles du père envers son enfant, et que, d'un autre côté, elle les dépasse ?

Examinons maintenant les conséquences de cet état de choses.

 

III.

Nous avons déjà eu, maintes fois, l'occasion de faire remarquer qu'il y a toujours accord entre le Droit et l'Économie politique ; que tout ce qui est juste est utile, et que rien n'est utile que ce qui est juste : d'où il résulte que tout manquement aux lois de la justice occasionne un mal, une nuisance, dont la société souffre plus ou moins selon que ce manquement est plus ou moins grave.

Voyons donc quels maux le manquement aux obligations naturelles que la paternité impose peut infliger à la société.

Ces obligations, qui consistent dans le devoir de nourrir, d'entretenir et d'élever l'être auquel on a donné le jour jusqu'à ce qu'il puisse se passer de tutelle, ces obligations se résolvent, en définitive, en une avance de capital. Mettre un enfant au monde, c'est s'assujettir du même coup à l'obligation de dépenser la somme nécessaire pour le nourrir, l'entretenir et l'élever ; c'est se grever d'une véritable dette. Supposons que cette dette ne soit qu'imparfaitement reconnue et à peine rendue exigible ; supposons que le débiteur soit autorisé, dans ce certains cas, à la nier, et qu'il puisse toujours s'en exonérer en abandonnant à la charité publique le soin de l'acquitter à sa place ; supposons, enfin, qu'il s'en acquitte d'une manière frauduleuse, en escomptant, à son profit, les forces naissantes, la vie même de l'être qu'il a mission d'élever ; supposons qu'il fasse de la paternité à usure, qu'arrivera-t-il ? Il arrivera nécessairement que le développement de la population s'en trouvera encouragé, surexcité d'une manière artificielle. - Si l'on défend la recherche de la paternité, ne donnera-t-il point, par là même, une prime d'encouragement à la multiplication des enfants naturels ? - Si l'on ouvre des hospices d'enfants trouvés et des tours, qui permettent à tout venant de rejeter sur la société le soin d'acquitter la dette que la paternité impose, ne donnera-t-on pas une autre prime à l'imprévoyance en matière de population ? N'est-ce point là, pour le dire en passant, l'argument le plus décisif que l'on puisse opposer aux communistes ; et les tours ne sont-ils pas une des applications pratiques du communisme ? - Enfin, si l'on autorise le père à transformer sa dette en un placement à gros intérêts par une exploitation indue du travail de ses enfants, ne sera-ce pas provoquer des mariages hâtifs et encourager la formation de familles trop nombreuses au sein des classes ouvrières ? Développer à l'excès la population, tout en la détériorant, tel sera, en résumé, le résultat de ces manquements tolérés, autorisés, ou même provoqués, aux obligations naturelles de la paternité.

Cette nuisance ou ce dommage, qui résulte pour la société du non-acquittement de la dette naturellement attachée à la paternité ou de l'exploitation frauduleuse et inhumaine à laquelle elle donne lieu, a été parfaitement aperçu, et, dans un grand nombre de pays, on a essayé d'y porter remède. Malheureusement, c'est au régime préventif qu'on a eu recours plutôt qu'au régime répressif. Qu'a-t-on fait, par exemple ? comme la misère seule a ordinairement le triste pouvoir d'étouffer le sentiment de la paternité et la voix de la justice ; comme c'est au sein des classes misérables que se produisent, communément, ces manquements nuisibles aux obligations des pères envers leurs enfants, on a interdit le mariage aux individus qui ne possèdent point les ressources nécessaires pour s'acquitter des dettes qui naissent de la paternité ; on a fixé un minimum de revenus ou de ressources qu'il faut posséder pour être autorisé à former une famille [3].

Nous ne sommes point partisan, en ce qui nous concerne, du régime préventif en cette matière non plus qu'en toute autre. Nous croyons que ce régime, qui est toujours entaché du vice irrémédiable de l'arbitraire, a rarement la pleine efficacité qu'on lui attribue. L'expérience a prouvé, par exemple, que la limitation du mariage ne réduit, le plus souvent, le nombre des enfants légitimes que pour augmenter, dans une proportion presque équivalente, le nombre des enfants naturels. C'est, notamment, ce qui se passe en Bavière, où la proportion des enfants naturels s'élève à 20 p. 100, tandis qu'elle n'est en Belgique que de 7 p. 100 environ. Nos ne sommes donc point partisan du régime préventif en matière de mariage ; nous ne pensons pas que la loi doive intervenir pour exiger des futurs conjoints un minimum de ressources matérielles en vue d'assurer l'accomplissement des obligations de la paternité ; nous ne pensons pas, non plus, comme un économiste célèbre, M. John Stuart Mill, qu'il puisse être utile de remplacer ou même de renforcer ce minimum de garanties par une loi de maximum imposée à la famille [4]. Nous repoussons, pour tout dire, absolument l'intervention du régime préventif en cette matière.

Mais, à cause de cela même, nous croyons qu'il importe de recourir au régime répressif pour contraindre les parents à s'acquitter, pleinement et sans fraude, des obligations qui dérivent de la paternité. Puisque le non-accomplissement de ces obligations naturelles engendre une nuisance réelle, un dommage positif, la société a le droit de contraindre le père à s'en acquitter, comme s'il s'agissait de tout autre engagement ou de toute autre dette, et de le punir s'il y manque. Dire qu'en agissant ainsi, en cessant de tolérer et même de faciliter ce genre de banqueroute, on porterait atteinte à la liberté, ce serait faire un étrange abus de mots. Quand on a institué une police régulière, quand on a supprimé les lieux d'asile où les malfaiteurs étaient autorisés à se dérober à l'action des lois, certes, on a porté atteinte à la liberté des voleurs et des assassins. Quand on supprimera de même les asiles ouverts pour faciliter les banqueroutes de la paternité, quand on tiendra la main à ce que nul ne puisse plus se soustraire à l'accomplissement loyal des obligations naturelles que la paternité impose, on portera atteinte aussi à la liberté des mauvais pères et des tuteurs infidèles. Mais la liberté, telle que nous la comprenons et telle que la comprend notre honorable adversaire lui-même, la liberté n'autorise pas à attenter aux droits d'autrui, ni à manquer à ses engagements envers autrui. La liberté n'est point l'anarchie, et ce n'est pas l'affaiblir ou la diminuer que de réprimer, avec une juste sévérité, en proportionnant aussi exactement que possible la peine au délit, toute atteinte portée au Droit, tout manquement à des obligations naturelles ou conventionnelles ; c'est, au contraire, la fortifier et l'étendre.

Maintenant, que nous croyons avoir bien établi que la Providence a donné pour contre-poids aux plaisirs attachés à l'union des sexes, des obligations formelles et positives, obligations dont la société a le droit d'exiger l'accomplissement au nom des intérêts qu'elle a mission de sauvegarder, au nom de la justice qu'elle est tenue de faire régner à l'avantage commun de ses membres, il nous reste à examiner s'il convient de placer au nombre de ces obligations formelles et positives de la paternité, le devoir de donner aux enfants une certaine instruction ; si les pères doivent l'instruction à leurs enfants, et, dans l'affirmative, s'il est utile ou opportun que le gouvernement intervienne pour les obliger à s'acquitter de cette dette.

C'est là ce que nous examinerons prochainement.

 

 

Notes

[1] Voir, à cet égard, un article sur l'administration de la justice. Économiste du juin 1855.

[2] Art. 203. Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

[3] Voici quelques renseignements recueillis par la commission des pauvres en Angleterre touchant diverses prescriptions légales actuellement en vigueur relativement au mariage.

Dans le Mecklembourg, les mariages sont retardés par la conscription jusqu'à la 22e année ; et par le service militaire pendant six ans de plus : en outre, les futurs époux doivent avoir un domicile sans quoi le prêtre n'a pas le droit de les marier. Les hommes se marient de 25 à 30 ans, et les femmes presque au même âge, parce que les uns et les autres doivent gagner d'abord de quoi s'établir.

En Saxe, l'homme ne peut se marier avant 21 ans, s'il est propre au service militaire. A Dresde, les artisans ne peuvent se marier qu'après être passés maîtres.

Dans le Wurtemberg, l'homme assujetti au service militaire ne peut se marier, avant 25 ans, que par une permission spéciale obtenue ou achetée, et en prouvant que lui et sa future possèdent ensemble de quoi s'établir et élever une famille. Dans les grandes villes, il faut posséder de 800 à 1000 florins ; dans les petites, de 400 à 500, et 200 florins dans les villages.

En Bavière, les futurs doivent également faire la preuve qu'ils ont des moyens suffisants d'existence.

Il en est de même à Francfort. A Lubeck, l'homme doit prouver qu'il a une profession capable de subvenir aux besoins d'un ménage, avoir été reçu bourgeois et acquis l'uniforme de garde bourgeoise, qui coûte une centaine de francs.

En Prusse, et dans d'autres pays de l'Allemagne, il n'y a pas de prohibition directe : mais, comme tous les hommes sont tenus de passer plusieurs années dans les rangs de l'armée, à l'âge où les mariages sont le plus généralement contractés, il en résulte des obstacles positifs aux unions prématurées.

En Norvège, le prêtre, avant de marier, est tenu de constater que les futurs auront les moyens de soutenir leur famille.

En Suisse, dans divers cantons (Lucerne, Argovie, Unterwald, Saint-Gall, Schwytz et Uri), les jeunes gens qui veulent se marier doivent prouver au magistrat du district qu'ils sont en état d'entretenir une famille.

(Stuart Mill, Principes d'économie politique, ch. XI, paragraphe 4.)

[4] Si la classe laborieuse, dit M. Stuart Mill, acceptait une fois généralement cette opinion que son bien-être exige la limitation du nombre des familles, les ouvriers respectables et de bonne conduite se conformeraient à cette opinion, et on ne verrait s'en affranchir que ceux qui font habituellement bon marché des devoirs sociaux. Alors il y aurait lieu de transformer l'obligation morale de ne pas avoir trop d'enfants en obligation légale : comme il est arrivé plusieurs fois après un progrès de l'opinion, la loi finirait par imposer à la minorité récalcitrante des obligations qui, pour produire leur effet, doivent être générales et auxquelles la majorité, les jugeant utiles, s'est volontairement soumise.

(Stuart Mill, t. Ier, ch. XIII, paragraphe 2.)

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